Election législative 2002 à Saint-Drézéry (34-03)

Votre bulletin du premier tour vaut 8,3 Euros (54,44 F)... au moins

Il y a quelques années, les mouvements politiques ne disposaient pas de ressources légales suffisantes pour financer leur activité. Devant la multiplication des "affaires" financières ou de corruption, les législateurs ont supprimé tout financement par les entreprises et instauré le principe du financement de la vie politique par l'Etat.

Les aides financières publiques aux partis politiques, dont le montant est inscrit chaque année dans le projet de loi de finances, sont divisées en deux fractions égales :

• La première est destinée aux partis et groupements ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions lors du précédent renouvellement de l'Assemblée nationale. Sa répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour (pour l'année 2001, ce versement était de 1,66 euro pour chaque voix obtenue en 1997).
• La seconde est réservée aux partis et groupements représentés au Parlement, en fonction du nombre de parlementaires qui y sont rattachés (en 2001 : 45 398 euros par élu).

Lors de sa déclaration de candidature en préfecture, chaque candidat peut indiquer son rattachement à un parti qui sera bénéficiaire du financement public au prorata du nombre de voix recueillies. C'est généralement le même parti que celui indiqué sur ses documents électoraux... mais pas obligatoirement. Cette option est définitive pour la première fraction du financement. Par contre, la deuxième fraction, au titre des députés élus, peut être réorientée chaque année si le député demande à se rattacher à un autre parti.

Sur une mandature de 5 ans, et en se basant sur le tarif 2001, chaque voix recueillie rapporte donc environ 5 x 1,66 = 8,3 euros (54,44 F) à chaque mouvement ayant présenté au moins 50 candidats et 50 suppléants.

Sur la même durée, les principaux partis, ceux qui siègent à l'Assemblée, perçoivent en plus pour chaque élu : 5 x 45 398 = 226 990 euros (1 488 956,79 F). Il s'agit bien d'un financement versé directement au parti pour son activité, pas de l'indemnité parlementaire versée aux élus à titre personnel.

Attirés par cette "manne", certains ont créé des groupes dont le but principal semble être de capter une partie de ce financement public. Tous les 5 ans, on voit surgir des micro-partis, notamment écologistes ou corporatistes, dont on n'entend ensuite plus parler... jusqu'à l'élection suivante.
Certains articles de presse ont pointé le recours à des prête-noms, employés municipaux, bandes de copains, voire même "figurants" recrutés dans la rue et rémunérés, qui ne mettent les pieds dans le département que le temps de déposer leur dossier à la préfecture.

A l'inverse, on comprend l'inquiétude d'un parti "établi" comme l'UDF, devant la menace de tomber en dessous de la barre des 50 circonscriptions si ses candidats se rattachaient à l'UMP.

Pour en savoir plus sur les candidatures, sur le financement de la campagne, etc... on peut consulter le site publié à cet effet par l'Assemblée nationale : http://www.elections-legislatives.fr/ ou celui du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr